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Conditions Générales d'Utilisation

Version du 18 août 2026

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme S.int (« le Service »), accessible sur app.s-int.fr. Le Service fournit aux fondateurs et équipes de startups des analyses stratégiques assistées par intelligence artificielle : espace de travail conversationnel, agents de veille et rapports.

2. Compte

L'inscription requiert une adresse email professionnelle valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités menées depuis votre compte. Un compte est personnel (le nombre de sièges dépend du plan souscrit).

3. Essai, crédits et abonnements

  • À l'inscription, un moyen de paiement est enregistré (via Stripe) et 20 crédits offerts sont utilisables pendant 14 jours, sans débit.
  • Au terme de l'essai, l'abonnement choisi démarre automatiquement (Pro : 50 €/mois — 120 crédits ; Premium : 90 €/mois — 250 crédits, 2 sièges). Un rappel est envoyé par email avant le premier débit ; l'abonnement est annulable à tout moment, l'annulation prenant effet à la fin de la période en cours.
  • Les crédits inclus dans un plan se renouvellent chaque mois et ne se cumulent pas. Les packs ponctuels (pay-as-you-go) n'expirent pas.
  • Chaque action consommatrice (message à un agent, run de veille, analyse, rapport) débite le nombre de crédits indiqué dans l'application.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe ; S.int n'accède jamais à vos données de carte. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises sauf mention contraire. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'accès immédiat au Service vaut renonciation au droit de rétractation pour la période entamée.

5. Utilisation du Service

Vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Service à des fins illicites ou pour porter atteinte à des tiers ;
  • tenter de contourner les limitations techniques ou de crédits ;
  • revendre ou donner accès au Service à des tiers hors des sièges prévus ;
  • soumettre des contenus dont vous ne détenez pas les droits.

6. Contenus et propriété

Vous restez propriétaire des documents et informations que vous soumettez. Les analyses générées pour votre compte vous sont licenciées pour votre usage interne. La plateforme, sa marque et son code restent la propriété exclusive de S.int. Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

7. Nature des analyses — avertissement

Les analyses sont produites par des systèmes d'IA à partir de sources publiques et de votre contexte. Elles constituent une aide à la décision, pas un conseil professionnel (juridique, financier ou d'investissement). Vous restez seul responsable des décisions prises sur leur fondement.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous visons une disponibilité maximale sans la garantir. Notre responsabilité totale, tous dommages confondus, est limitée aux sommes versées au titre des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ou par email. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes, après notification. À la clôture, vos données sont supprimées dans les conditions de la Politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, après tentative de résolution amiable.

11. Contact

Questions : sales@s-int.fr